République du Mali

Commission de Rédaction de la Nouvelle Constitution

PRÉSIDENCE DE LA TRANSITIONRÉPUBLIQUE DU MALI
SECRÉTARIAT GÉNÉRALUn Peuple-Un But-Une Foi

 

CELLULE DE COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES

 

DISCOURS DE SON EXCELLENCE, LE COLONEL ASSIMI GOITA, PRÉSIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, A L’OCCASION DE L’INSTALLATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE RÉDACTION DE L’AVANT-PROJET DE CONSTITUTION

Bamako, 12 juillet 2022

  • Monsieur le Premier ministre, chef du Gouvernement,
  • Monsieur le Président du Conseil National de Transition,
  • Messieurs les Présidents des Institutions de la République,
  • Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
  • Monsieur le Président de la Commission de rédaction de l’avant-projet de la constitution,
  • Mesdames et Messieurs.

La cérémonie qui nous réunit ce matin est certes sobre, mais pleine de signification, à en juger par son impact sur l’avenir de notre pays et sur celui de sa jeune démocratie. En effet, le processus que nous nous apprêtons à lancer, s’inscrit dans la suite logique des Assises nationales de la refondation qui avaient consigné, conformément à la volonté du peuple souverain, de précieuses recommandations parmi lesquelles, figure en bonne place, l’écriture d’une nouvelle constitution pour le Mali.

Mesdames et Messieurs,

La Constitution actuelle, qui fixe l’organisation et le fonctionnement des institutions, a été adoptée en 1992, à la suite d’un soulèvement populaire parachever par l’intervention des forces armées. A l’instar d’autres pays africains, le Mali s’engageait alors dans un vaste processus de démocratisation.

La Constitution de 1992 qui en a découlé, instaure un régime semi-présidentiel, qui a permis à notre pays de jeter les bases d’un système politique pluraliste dont l’un des objectifs est de garantir les droits fondamentaux des citoyens. Pendant plusieurs années, le Mali était même cité comme un exemple de démocratie en Afrique.

Cependant, la pratique institutionnelle a révélé des dysfonctionnements qui se sont soldés par des ruptures de l’ordre constitutionnel. Ainsi, de nombreuses interrogations ont été soulevées quant à la solidité des différentes institutions, aux rapports entre elles et au fonctionnement du système institutionnel de manière générale.

Mesdames et Messieurs,

La démocratie ne saurait être un édifice majestueux, comme un palais, légué par nos devanciers et dans lequel nous devons nous prélasser avec imprévoyance. Elle doit, au contraire, être un perpétuel chantier qui exige de chaque génération d’y apporter sa pierre. C’est pourquoi, elle ne doit pas non plus être une simple incantation ou un montage politico-juridique destiné à assurer la domination de certains groupes par d’autres.

En raison de la détermination du peuple malien à dénoncer la mauvaise gouvernance et l’injustice sociale, les institutions démocratiques ne devraient aucunement servir d’alibi pour ignorer les besoins essentiels de la population, au sein de laquelle est vivement ressenti un besoin de réformes institutionnelles, gage d’un lendemain démocratique meilleur et source d’apaisement sociopolitique durable.

Ces réformes devraient fournir les bases d’un véritable système démocratique en mettant en place des institutions solides. Ainsi, les réformes politiques et institutionnelles qui ont commencé avec l’adoption d’une nouvelle loi électorale, vont se poursuivre avec la proposition à notre peuple, d’une nouvelle constitution.

Mesdames et Messieurs,

La constitution étant le fondement juridique de l’État, ainsi que la source de la légalité et de la légitimité des institutions politiques, celle-ci doit donc être l’affaire du peuple tout entier, qui sera appelé en définitive, à prendre sa décision souveraine au cours d’un référendum.

C’est pour donner corps à cet important projet, que j’ai décidé de créer une commission de rédaction de l’avant-projet de la constitution et dont les membres ont été choisis selon des critères de compétence, d’engagement patriotique et d’impartialité.

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission ;

Après votre installation aujourd’hui, vous aurez la responsabilité de nous proposer un avant-projet de constitution dans un délai de deux mois. La diversité de la composition de votre équipe et vos expertises respectives, constituent des atouts qui vous aideront assurément pour la réussite de la noble mission qui vous est confiée.

L’élaboration d’une constitution, dans le contexte de la refondation de l’État, ne doit pas être considérée comme une affaire des seuls juristes. C’est pourquoi, le choix a été fait de mettre en place une équipe pluridisciplinaire.

Aujourd’hui, il s’agit bien d’un projet de portée nationale qui touche aux intérêts de tous les groupes socioprofessionnels et conditionne la vie politique du pays. Ledit projet doit alors faire appel, aussi bien au droit, à l’histoire, qu’à nos valeurs sociétales ainsi qu’aux principes humanistes et de justice, sans oublier les préoccupations de développement économique et d’organisation équilibrée du territoire.

En dernière analyse, il s’agit de tenir compte des aspirations profondes de notre peuple, relativement au système de gouvernance qui répond à ses intérêts fondamentaux.  C’est pourquoi, vous devrez être à l’écoute des différents groupes socioprofessionnels et des différentes sensibilités politiques.

Je ne doute point, qu’en adoptant une démarche participative, vous nous proposerez à la fin de votre mission, un texte à la mesure des attentes du peuple et, qui sera le socle d’institutions fortes et d’un jeu politique sain et équilibré entre les différents acteurs institutionnels.

Mesdames et Messieurs,     

Le dialogue étant une des vertus cardinales de notre nation, nous devons nous retrouver autour de l’essentiel, constitué par la sécurisation de l’ensemble du territoire, la création des conditions du développement économique de notre pays, l’instauration d’une société de justice.

Nous devons donc agir avec détermination et dans une parfaite harmonie des cœurs et des esprits.

C’est à ce prix que nous relèverons le défi de la reconquête de notre souveraineté et de la construction d’une société juste et prospère.

 

Ensemble nous ferons le Mali kura.

Qu’Allah bénisse le Mali et protège les Maliens.

Je vous remercie.