Mots du Président de la Commission de Rédaction de la nouvelle Constitution, Pr Fousséyni SAMAKE, à l’occasion de l’installation de la Commission Palais de Koulouba, 12 juillet 2022
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État,
Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Président du Conseil National de Transition,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais, tout d’abord au nom des membres de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, exprimer toute ma reconnaissance à Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État pour la confiance qu’il a bien voulu placer en nous.
Je voudrais, ensuite, souligner que c’est un insigne honneur pour nous d’avoir été choisis pour œuvrer à l’élaboration d’un acte majeur dans le processus de refondation de l’État engagé par les autorités de la Transition.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État,
La décision d’établir une nouvelle Constitution est un marqueur important de la volonté politique de faire prendre à notre pays un nouveau départ. En effet, changer de Constitution se présente comme un renouvellement de la fondation de l’État, attendu que dans notre système, la Constitution se trouve au sommet de l’ordre juridique et, qu’à ce titre, les règles qu’elle fixe doivent être respectées par les lois et tout autre acte juridique.
C’est en raison de sa suprématie que la Constitution, appelée également Loi fondamentale, Loi suprême ou Norme suprême, est la référence première pour appréhender notamment l’étendue et les limites des droits et obligations des citoyens, le statut des pouvoirs publics chargés de la gouvernance de l’Etat; les grands principes devant régir l’organisation du territoire.
Il importe de garder à l’esprit que la Constitution se rapporte à l’Etat. Pour certains même c’est la Constitution qui définit « l’identité de l’Etat ». Mais l’Etat lui-même est l’organisation politique et juridique de la société à l’intérieur d’un territoire donné. Il en résulte que la Constitution est en prise directe sur la société et l’une de ses fonctions principales est d’énoncer les principes autour desquels se construit le vivre-ensemble d’une société.
Dans ces conditions, il apparait essentiel que la Constitution reflète les valeurs et les attentes de la société tout en ne perdant pas de vue que l’Etat et la société évoluent dans un monde aujourd’hui globalisé. Aussi, l’un des principaux défis lancés aux constituants n’est-il pas de parvenir, autant que faire se peut, à faire aller ensemble dans la Constitution les valeurs spécifiques à la Nation malienne et les valeurs liées aux exigences de la gouvernance de l’Etat moderne.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
Vous avez bien voulu confier la rédaction de la nouvelle Constitution à une équipe pluridisciplinaire composée de femmes et d’hommes qui ont des connaissances et des compétences établies dans différents domaines. Cette diversité de profils des membres de la Commission est porteuse de richesse dans les approches.
Par ailleurs, afin de garantir l’inclusivité dans la démarche à adopter pour la rédaction de l’avant-projet de Constitution, vous avez prescrit à notre Commission de procéder à de larges consultations pour recueillir les avis et contributions des forces vives de la Nation.
Les membres de la Commission, par ma voix, vous assure de leur engagement total à tout mettre en œuvre pour accomplir cette mission de haute portée pour le Mali.
Je vous remercie